Trélissac
ZA La Feuilleraie – 24750 Trélissac
Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – KAALY
Site : www.kaaly.store
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur le site www.kaaly.store auprès de :
KAALY PERIGUEUX, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 953 236 262.
Siège social : Galerie Auchan, avenue Louis Suder, 24430 Marsac-sur-l’Isle, France.
E-mail : kaalystore.sav@gmail.com
Téléphone : 0608626181
KAALY PERIGUEUX commercialise ses produits sous l’enseigne KAALY.
Article 2 – Produits
KAALY propose principalement des vêtements, chaussures et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs et prix des articles sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent exister selon les réglages des écrans, sans préjudice de l’obligation de fournir des articles conformes à leur description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
KAALY peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables en cas d’erreur manifeste.
Les prix pratiqués sur le site peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques.
Article 4 – Commandes
La cliente sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit son mode de livraison et de paiement.
Avant de confirmer sa commande, elle peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue un engagement d’achat.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par la cliente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, KAALY informe la cliente et procède au remboursement des sommes correspondantes, conformément à la réglementation.
KAALY peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou de litige de paiement antérieur, dans le respect du droit applicable.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
La commande est préparée après validation du paiement.
KAALY ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clientes.
Article 6 – Livraison et retrait en boutique
Les commandes sont préparées principalement depuis l’établissement KAALY de Trélissac.
Les modes de livraison proposés, selon l’éligibilité de la commande et de l’adresse, sont :
• Livraison à domicile par Colissimo : 6,90 €.
• Livraison en point relais par Mondial Relay : 5,90 €.
• Retrait dans une boutique KAALY participante : gratuit.
Les tarifs effectivement applicables sont récapitulés avant le paiement.
Les délais ou dates de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. KAALY s’engage à respecter le délai annoncé, sous réserve des droits légaux du consommateur en cas de retard.
En cas de retard, la cliente bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié, puis, si les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement correspondant.
Pour une livraison organisée par KAALY, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à la cliente lorsqu’elle, ou un tiers désigné par elle autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Pour un retrait en boutique, la cliente est informée de la disponibilité de sa commande. Le retrait s’effectue sur présentation des informations nécessaires à son identification et à celle de la commande.
Article 7 – Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai légal court, selon les règles applicables, à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, la cliente peut envoyer une déclaration claire à kaaly.px@gmail.com ou utiliser le formulaire type disponible dans notre politique de retour.
Après notification de sa rétractation, elle dispose de 14 jours pour renvoyer ou remettre les articles.
Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de changement d’avis, sauf disposition légale contraire ou prise en charge annoncée par KAALY.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, KAALY rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. KAALY peut toutefois le différer jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur réexpédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire de la cliente et sans frais supplémentaire.
Les exceptions au droit de rétractation sont limitées aux cas prévus par la loi, notamment certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Les articles soldés et promotionnels bénéficient également du droit légal de rétractation.
Article 8 – Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, KAALY propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception physique des articles, y compris pour les commandes retirées en boutique.
La cliente doit informer KAALY de sa demande dans ce délai, puis retourner les articles selon les instructions communiquées.
Les articles retournés au titre de cette politique commerciale doivent être non portés au-delà d’un essayage, non lavés, non détériorés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les articles soldés ou en promotion sont également concernés, sous réserve des exceptions légales applicables.
Les articles peuvent être retournés :
• Par colis, à KAALY, ZA La Feuilleraie, avenue Michel Grandou, 24750 Trélissac, France.
• Gratuitement dans l’une des boutiques KAALY participantes, sur présentation du numéro de commande.
Les frais de retour par colis pour changement d’avis sont à la charge de la cliente.
Pour les retours commerciaux effectués au-delà du délai légal de rétractation, les articles acceptés sont remboursés sur le moyen de paiement initial. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.
Les conditions détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement du site, laquelle ne limite aucun droit légal de la cliente.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus par KAALY bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute politique commerciale de retour.
Garantie légale de conformité
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Elle dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue dans les situations prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
La cliente bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle peut, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit en principe être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, la cliente peut contacter KAALY à kaaly.px@gmail.com.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, la cliente peut contacter :
KAALY – Service client
E-mail : kaalystore.sav@gmail.com
Adresse : ZA La Feuilleraie, avenue Michel Grandou, 24750 Trélissac, France.
KAALY s’efforce de rechercher une solution amiable aux réclamations reçues.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un litige qui n’a pas pu être résolu directement avec KAALY, dans les conditions légales applicables.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse et site Internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées pour assurer notamment la gestion des achats, paiements, livraisons, retours et demandes de service client.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires des données et aux droits des personnes sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à kaalystore.sav@gmail.com.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site appartenant à KAALY, notamment ses textes, photographies et créations graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits des tiers.
Article 14 – Responsabilité
KAALY s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la réglementation l’interdit, notamment concernant les garanties légales, les obligations de livraison et les droits des consommateurs.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut, la cliente peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Modification des CGV
KAALY peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues.